Les mentions légales

La politique de confidentialité 

La Politique de Gestion des Cookies

 

Les mentions légales

1- Infos Editeurs

Le site handistar.fr est édité par SRTS, Société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 43 425€,
en sous traitance de Keolis Rennes, pour le compte de Rennes Métropole.

SRTS est immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 421 286 188, numéro TVA intracommunautaire: FR83421286188.

Son siège social se situe 26 rue du Bignon 35 135 CHANTEPIE, France.

Pour toute information, vous pouvez nous contacter au 02 99 25 05 50 ou par mail à info@handistar.fr

2- Directeur de la publication

Anne-Hélène LEROY, Directrice de SRTS
Crédits photos : RIVACOM
Hébergement : ICODIA
Siret : 43247863400046 APE : 6311Z
Adresse complète : 22 rue de l’Erbonière 35 510 Cesson Sévigné

Tél : 02 30 96 40 59
Fax : 0826 800 279

4- Objet du site 

Le site handistar.fr propose l’accès à un espace de contact, à un formulaire de demande de réservation de déplacement, à la connexion à un espace de réservation en ligne et la possibilité de s’enregistrer pour y accéder.

Le présent site constitue une œuvre dont SRTS est l’auteur au sens des articles L.111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La conception et le développement du dit site ayant été assuré par SRTS..

Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres qui le composent, sans en avoir obtenu l’autorisation préalable de SRTS, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

5- Responsabilités et garanties pour l’utilisation du site 

SRTS ne garantit pas que le site sera exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que le site fonctionnera sans interruption ou pannes, ni encore qu’il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière autre que celle expressément validée par SRTS ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers que ceux-ci soient ou non incorporés dans le site, ou mis en œuvre à partir de celui-ci.

En aucun cas, SRTS ne sera responsable de tout type de dommage prévisible ou imprévisible (incluant la perte de profits ou d’opportunité …) découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le site. Enfin, SRTS ne pouvant contrôler l’ensemble des sites sur lesquels elle renvoie par l’intermédiaire de liens hypertextes, qui n’existent que pour faciliter les recherches de l’utilisateur, n’est en aucun cas responsable de leur contenu.

L’internaute reconnaît connaître les caractéristiques et les limites de l’Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications. En aucun cas, SRTS ou tout tiers mentionné sur ce site, ne pourront être tenus pour responsables des dommages, qu’elle qu’en soit la nature, imputables à l’utilisation, à l’impossibilité d’utiliser ou aux résultats de l’utilisation de ce site ou de sites reliés à ce site, ou imputables à des documents contenus dans ce site.

Direction de la communication et de la publication MME LEROY Anne-Hélène
SRTS
26 rue du Bignon
35135 CHANTEPIE

6- Développement et maintenance

Site développé par la société RIVACOM www.rivacom.fr avec la plate-forme ICODIA.

7- Liens hypertextes

La mise en place d’un lien hypertexte vers le site internet : www.handistar.fr nécessite une autorisation préalable écrite de SRTS.
Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre site, vous devez en conséquence en faire la demande auprès de :
HANDISTAR
26 rue du Bignon
35 135 CHANTEPIE.

L’autorisation exclue toute utilisation du logo HANDISTAR et usage à des fins commerciales ou publicitaires.

8- Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français.

9- Accès au site

SRTS se réserve le droit de résilier, de modifier, de suspendre, de restreindre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie du site, en ce compris notamment le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité, et ce sans préavis. 

10- Cookies & Statistiques

La Politique de Gestion des Cookies est consultable sur le site : www.handistar.fr

11- Engagement de confidentialité HANDISTAR

Pour connaitre la Politique de confidentialité, merci de consulter la page dédiée sur le site Handistar www.handistar.fr
SRTS est immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 421 286 188, numéro TVA intracommunautaire: FR83421286188.
Son siège social se situe 26 rue du Bignon 35 135 CHANTEPIE, France.

Pour toute information, vous pouvez nous contacter 
au 02 99 26 05 50 ou par mail à info@handistar.fr

 

Politique de confidentialité

La société Rennaise de Transports et Services (S.R.T.S.) qui exploite le service HANDISTAR met tout en œuvre pour protéger vos données personnelles en conformité avec les réglementations européennes et françaises applicables.
La présente politique de confidentialité (« Politique de Confidentialité ») est destinée à vous informer sur les finalités et les conditions dans lesquelles nous traitons les données personnelles que nous sommes susceptibles de recueillir par le biais de nos divers canaux, tels que nos services commerciaux, notre site Internet www.handistar.fr, ou encore nos éventuels évènements.
Notre Politique de Gestion des Cookies, accessible sur www.handistar.fr, vient compléter la présente Politique de Confidentialité pour vous informer des finalités et des conditions d’utilisation de fichiers cookies ou de données de navigation susceptibles d’être déployés sur notre site Internet et applications mobiles.
Nous vous invitons à prendre le temps de lire cette Politique de Confidentialité afin de disposer de toutes les informations utiles vous permettant de comprendre l’usage réalisé de vos données personnelles et d’exercer librement et pleinement les droits qui vous sont garantis par les lois applicables et par cette Politique de Confidentialité.

1-Dispositions générales

Responsable de traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est S.R.T.S., sauf lorsque nous agissons sur les instructions et pour le compte exclusif de nos donneurs d’ordres. Dans ce cas, nous vous en informerons soit lors du recueil de vos données personnelles, soit dans la présente Politique de Confidentialité, soit lorsque vous souhaiterez exercer auprès de nous des démarches relatives à la protection de vos données personnelles.

Conditions Générales d’Utilisation
La Politique de Confidentialité, la politique de gestion des cookies ainsi que les mentions légales font partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation de nos services et sont consultables sur le site HANDISTAR : www.handistar.fr

Loi applicable et autorité administrative compétente
La Politique de Confidentialité est régie par le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles n°2016/679 (« RGPD ») et par la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés »), sous le contrôle réglementaire de l’autorité française de protection des données personnelles, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – www.cnil.fr).

Liens vers des sites internet tiers
Notre site peut contenir ou utiliser des liens renvoyant vers des sites internet, applications mobiles, produits ou services qui sont exploités par des tiers (notamment des sites publicitaires, de nos partenaires ou
des réseaux sociaux). Nous vous rappelons que la Politique de Confidentialité ne s’étend pas à ces tiers sur lesquels nous n’avons aucun contrôle et pour lesquels nous ne pouvons être tenus responsables.
Nous vous encourageons à prendre connaissance des politiques de confidentialité, procédures et pratiques de ces tiers.

Protection des mineurs
Pour les besoins de la fourniture par voie numérique des produits et services HANDISTAR, nous sommes susceptibles de recueillir des données personnelles de mineurs de moins de 16 ans, sous le contrôle et avec le consentement de leurs représentants légaux (parents ou tuteurs)

2-Les données personnelles que nous recueillons

La Politique de Confidentialité s’applique aux données personnelles que nous sommes notamment susceptibles de recueillir auprès de vous ou à votre sujet (voir ci-dessous), à partir des sources suivantes 
– Renseignement de nos formulaires d’inscription sur support papier , ou de nos formulaires de réservation sur support papier ou électronique ou à l’occasion d’opérations ou d’évènements organisés par HANDISTAR auxquels vous participez ;
– Demande de contact ou échanges avec nos services de relation clients ;
– Validation des titres, ou traitement du recouvrement des frais d’annulation
– Inscription et utilisation de nos services
– Navigation sur nos sites Internet handistar.fr,
– Réception et envoi de courriers électroniques, messages textes et autres messages vocaux entre HANDISTAR et vous.

3- Utilisation de vos données personnelles

Nous recueillons et utilisons les données personnelles vous concernant pour les finalités principales décrites ci-dessous :
– Gérer l’inscription au service, vos demandes de réservation et  le recouvrement des frais d’annulation
– Pour nous aider à exploiter nos services
– Traiter de manière sécurisée vos coordonnées de paiement 
– Vous informer de l’actualité de notre réseau et des éventuels incidents et perturbations constatés dans la fourniture de nos services 
– Mieux comprendre vos besoins et vos attentes afin de vous fournir des services adaptés et mesurer l’utilisation de nos services en vue de faire évoluer nos offres
– Traiter vos demandes, l’exercice de vos droits et vos réclamations 
– Se conformer à la loi, aux règlements, et aux requêtes et ordres légaux

4- Transmission des données

Si vous y avez formellement consenti, vos données personnelles peuvent être communiquées par S.R.T.S. :
– Au sein de Keolis Rennes
Nous pouvons partager vos données personnelles avec Keolis Rennes, afin d’assurer la continuité de nos services, de notre relation avec nos clients, prospects ou utilisateurs de notre site internet www.handistar.fr.
– A des prestataires tiers
Nous partageons vos données personnelles à des tiers de confiance pour nous aider à exploiter nos services et notamment pour assurer le bon fonctionnement de nos services;
– A des partenaires commerciaux
Nous partageons certaines données personnelles dans le cadre de la finalité décrite à l’article 3 « Utilisation de vos données personnelles » ci-dessous :
Mieux comprendre vos besoins et vos attentes afin de vous fournir des services adaptés et mesurer l’utilisation de nos services
en vue de faire évoluer nos offres
– A des tiers pour des motifs juridiques 
Dans le cas où nous serions tenus de nous conformer aux lois et aux règlements et aux requêtes et ordres légaux ou si cela est permis par la loi (c’est à dire, pour la protection et la défense des droits, situation qui menace la vie, santé ou la sécurité, etc.).

 ***  En tout état de cause, nous exigeons toujours de ces destinataires qu’ils présentent des garanties de confidentialité
         et de sécurité suffisante et qu’ils prennent les mesures physiques, organisationnelles et techniques nécessaires
          à la protection et la sécurisation de vos données personnelles, conformément à la législation en vigueur.

5- Sécurité des données

S .R.T.S. sécurise vos données personnelles en mettant en place des mesures physiques, organisationnelles, et techniques adéquates afin d’éviter tout accès, utilisation, divulgation, modification ou destruction non autorisé, conformément à la règlementation en vigueur.

Ces mesures incluent notamment :

  • Un stockage sur des serveurs sécurisés au sein de l’Union Européenne ;
  • Une sécurisation de vos données notamment via des procédés de pseudonymisation, chiffrement des données transmises et par la mise en œuvre de moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données ;
  • Un accès limité à vos données sur la base du « besoin de savoir ».
  • Bien que S.R.T.S. mette en place toutes les mesures possibles pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des informations transmises sur le site Internet ou sur l’une de nos applications mobiles lorsqu’un défaut de sécurité affecte votre terminal ou navigateur.

6- Vos droits sur vos données personnelles

Au titre du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés, vous disposez de différents droits parmi lesquels :

  • Accès, modification, mise à jour et suppression de vos données personnelles
    Vous pouvez demander à accéder à vos données personnelles détenues et traitées par S.R.T.S, les consulter, en obtenir une copie papier ou électronique et en demander la correction, la mise à jour ou la suppression.
  • Opposition
    Vous pouvez, à tout moment, demander à ce que certaines de vos données ne fassent plus l’objet d’un traitement.
  • Portabilité
    Vous pouvez demander à ce que vos données faisant l’objet d’un traitement vous soient communiquées dans un format ouvert et lisible par machine, que ce soit pour votre usage personnel ou pour les transférer à un autre responsable de traitement.
  • Limitation du traitement
    Dans certains cas, vous pouvez demander à ce que le traitement, dont vos données font l’objet, soit limité.
  • Réclamation auprès d’une Autorité de Contrôle
    Sans préjudice de toute autre voie de droit, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle du pays de l’Union Européenne dans lequel vous résidez, vous travaillez ou dans lequel vous jugeriez qu’une violation de vos droits aurait été commise.

*** Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en nous adressant une demande écrite, accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité aux contacts mentionnés à l’article 9 « Nous contacter ».Nous nous efforcerons de répondre à vos demandes dans les meilleurs délais et dans les conditions prévues par la règlementation applicable. Néanmoins, dans certains cas, il est possible que nous ne soyons pas en mesure d’y répondre favorablement afin de respecter nos obligations légales ou contractuelles.

7- Délais de conservation des données collectées

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la satisfaction des différentes finalités définies à l’article 3 «Utilisation de vos données personnelles » ci-dessus, sauf dans les cas où la loi nous autorise ou exige de les conserver plus longtemps.

Le tableau ci-dessous synthétise les différentes durées maximales de conservation applicables ou imposées à S .R.T.S. en fonction des finalités pour lesquelles vos données personnelles peuvent être traitées. Ces durées maximales s’appliquent sauf si vous demandez l’effacement ou la cessation d’utilisation de vos données avant l’expiration de celles-ci pour un motif compatible avec toute obligation légale qui pourrait s’imposer à S.R.T.S.

 

Finalités

Durées de conservation

# Gérer l’inscription au service, les demandes de réservation et  le recouvrement des frais d’annulation

2 ans à compter de la fin de la relation contractuelle (date de dernière utilisation du service).

Les données relatives aux impayés sont retirées de la liste d’opposition dès régularisation. En l’absence de régularisation, les données sont conservées durant la relation contractuelle, et au maximum 3 ans après la date de recouvrement.

# Vous informer de l’actualité de notre réseau et des éventuels incidents et perturbations constatés dans la fourniture de nos services 

# Pour nous aider à exploiter nos services

2 ans à compter de la fin de la relation contractuelle (date de dernière utilisation du service).

# Traiter de manière sécurisée vos coordonnées de paiement 

2 mois

# Mieux comprendre vos besoins et vos attentes afin de vous fournir des services adaptés et mesurer l’utilisation de nos services en vue de faire évoluer nos offres

2 ans à compter de la fin de la relation contractuelle (date de dernière utilisation du service).

# Traiter vos demandes, l’exercice de vos droits et vos réclamations 

Pour les demandes de réservation faites à partir du formulaire mis à disposition sur le site, ou par mail, 2 ans.

Pour les autres demandes, 2 ans à compter de la fin de la relation contractuelle (date de dernière utilisation du service).

Pour les réclamations, 3 ans

# Se conformer à la loi, aux règlements, et aux requêtes et ordres légaux

Pour les demandes, 2 ans à compter de la fin de la relation contractuelle (date de dernière utilisation du service).

 

8- Modification de la Politique de Confidentialité

S.R.T.S. peut être amenée à apporter des modifications la Politique de Confidentialité.
Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications et rester informés sur les mesures que nous prenons pour protéger vos données personnelles.

9- Nous contacter

Pour exercer vos droits ou toute question relative à la Politique de Confidentialité,
veuillez nous contacter à l’adresse e-mail info@handistar.fr
ou à l’adresse postale 26 rue du Bignon 35135 CHANTEPIE.

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles,
vous pouvez également vous adresser à notre Délégué à la Protection des Données dpo-rennes@keolis.com .

La Politique de Confidentialité a été mise à jour le 9 octobre 2018.

La Politique de Gestion des Cookies

La Société Rennaise des transports et Services (S.R.T.S.) qui exploite le service HANDISTAR met tout en œuvre pour protéger vos informations personnelles en conformité avec les réglementations européennes et françaises applicables.

La présente politique de gestion des cookies (« Politique de Gestion des Cookies ») a vocation à vous informer des finalités et des conditions d’utilisation de fichiers cookies ou de données de navigation que nous sommes susceptibles de déployer sur notre site Internet.

Cette Politique complète la Politique de Confidentialité de S.R.T.S et s’intègre dans les Conditions Générales d’Utilisation de notre site Internet.

Lors de votre utilisation de nos services, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers cookies, sous réserve des choix que vous aurez exprimés concernant les cookies.

1- Qu’est-ce qu’un cookie ?

Les cookies sont des fichiers texte déposés sur votre terminal (ordinateur et/ou appareil mobile…) par le biais de votre navigateur Internet lorsque vous visitez un site internet. Sous réserve des choix que vous avez effectués, les cookies traitent des informations concernant l’utilisation que vous faites de nos services pour les finalités décrites à l’Article 2 ci-après.

2- A quoi servent les cookies utilisés par Keolis ?

Lorsque vous vous connectez et utilisez nos services, nous pouvons être amenés, sous réserve des choix que vous avez exprimés, à installer divers cookies dans votre terminal.

Typologie de cookies

Objet des cookies

Caractère du cookie

Durée de conservation

 # Cookies à usage technique

Permettre et faciliter le fonctionnement de nos services, notamment pour vous permettre de naviguer sur notre site Internet

OBLIGATOIRE

Votre éventuel refus ou la suppression de ces cookies est susceptible d’empêcher l’accès à certains services essentiels de nos sites Internet.

Durée de la session

 # Cookies à usage de suivi

Réaliser des performances et statistiques

 

Maximum

24 mois

 

Mesurer l’audience de nos services

Pas de Cookies à usage publicitaire

 

3- Paramétrage des cookies stockés sur votre terminal

Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier ces souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Les choix qui vous sont offerts via votre logiciel de navigation :

Il est possible de configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.

Si vous refusez l’enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces liés à nos services.

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